Des paniers de légumes bio aux chocolats artisanaux, tout est désormais accessible en quelques clics. Cependant, cette facilité d'accès pour le consommateur s'accompagne d'un cadre juridique strict pour le vendeur. Loin d'être une simple vitrine virtuelle, une page produit sur un site d'e-commerce alimentaire est un document contractuel et informatif qui doit répondre à des exigences précises, principalement dictées par le règlement (ue) n° 1169/2011, dit "inco" (information du consommateur) [3].
Assurer la conformité de ses pages produits n'est pas seulement une obligation légale pour se prémunir contre des sanctions parfois lourdes ; c'est aussi un levier fondamental pour bâtir une relation de confiance durable avec sa clientèle. Un affichage clair, transparent et complet est le premier gage de qualité et de sérieux de votre entreprise. Cet article a pour vocation de vous fournir un guide détaillé et pratique des mentions à ne jamais omettre sur vos fiches produits pour garantir la sécurité de vos clients et la pérennité de votre activité.
Le cadre légal général : au-delà du produit
• Les mentions légales : accessibles facilement depuis n'importe quelle page du site, elles sont la carte d'identité de votre entreprise. Elles doivent inclure la dénomination sociale, la forme juridique, les adresses (siège social et e-mail), le numéro de téléphone, le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (rcs), et l'identité de l'hébergeur du site [1].
• Les conditions générales de vente (cgv) : ce document est le contrat qui vous lie à votre client. Il doit détailler les caractéristiques des produits, les prix en euros toutes taxes comprises (ttc), les modalités de paiement et de livraison, le droit de rétractation, ainsi que les garanties légales (conformité et vices cachés) [1].
• La politique de confidentialité (rgpd) : la collecte de données personnelles (nom, adresse, etc.) est encadrée par le règlement général sur la protection des données. Vous devez informer clairement vos clients sur l'utilisation de leurs données, la durée de conservation et leurs droits (accès, rectification, suppression), et obtenir leur consentement explicite, notamment pour l'envoi de newsletters [1].
Le cœur du sujet : les mentions spécifiques aux denrées alimentaires (règlement INCO)
Le règlement inco est la pierre angulaire de l'étiquetage alimentaire en Europe. Son objectif est d'assurer un haut niveau de protection de la santé des consommateurs et de garantir leur droit à une information adéquate. Pour la vente en ligne, le principe est simple : toutes les mentions obligatoires présentes sur l'emballage doivent figurer sur la page produit, et ce, avant la finalisation de l'achat.
Voici la liste détaillée des informations à faire figurer impérativement sur vos pages produits.
Identification et composition du produit
Ce premier groupe d'informations permet au client de savoir précisément ce qu'il achète.
• La dénomination de vente : il ne s'agit pas d'un nom marketing, mais du nom légal ou usuel du produit. Elle doit être précise et non trompeuse. Par exemple, "chocolat noir à 70% de cacao" est une dénomination correcte, tandis que "douceur cacaotée" ne l'est pas. Si le produit a subi un traitement spécifique, il faut le mentionner (ex : "décongelé", "en poudre", "fumé").
• La liste complète des ingrédients : les ingrédients doivent être listés par ordre décroissant de leur poids au moment de leur mise en œuvre dans la recette. Cette liste est précédée du mot "ingrédients".
• Le poids net : exprimé en grammes, kilogrammes, litres, centilitres ou millilitres, le poids net de la denrée alimentaire est une information essentielle. Pour certains produits vendus à la pièce (comme les fruits et légumes), l'indication du nombre de pièces peut être pertinente.
• Nom et adresse de l'exploitant : le nom ou la raison sociale et l'adresse du responsable de l'information sur la denrée alimentaire (généralement le fabricant, l'importateur ou le distributeur) doivent être clairement indiqués.
Sécurité, conservation et traçabilité
Ce deuxième groupe est vital pour la sécurité sanitaire du consommateur.
• L'affichage des allergènes : c'est l'un des points les plus critiques. Les 14 allergènes majeurs à déclaration obligatoire (gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, sulfites, lupin, mollusques) doivent être mis en évidence dans la liste des ingrédients : en gras, en italique, en souligné ou via une couleur de fond [2].
• La date de consommation : il est crucial de distinguer :
• La date limite de consommation (dlc) : pour les denrées périssables (viande fraîche, plats cuisinés...). Elle est indiquée par "à consommer jusqu'au...". Vendre un produit au-delà de la dlc est interdit.
• La date de durabilité minimale (ddm) : pour les produits de conserve, secs, ou surgelés (pâtes, biscuits, café...). Indiquée par "à consommer de préférence avant le...". Le produit peut être consommé après cette date sans risque pour la santé, mais ses qualités organoleptiques peuvent être altérées.
• Le numéro de lot : ce numéro (ex : "lot : L12345") est essentiel pour la traçabilité. En cas de problème sanitaire, il permet de retirer rapidement et précisément du marché tous les produits issus du même lot de fabrication.
• L'origine ou le lieu de provenance : obligatoire pour de nombreux produits (viandes, fruits et légumes, miel, huile d'olive, œufs). Elle devient obligatoire si son omission risque d'induire le consommateur en erreur.
•les conditions de conservation et/ou d'utilisation : si le produit nécessite des conditions particulières après ouverture ("à conserver au frais après ouverture") ou un mode d'emploi spécifique, ces informations sont obligatoires.
Informations nutritionnelles et complémentaires
•la déclaration nutritionnelle : devenue obligatoire depuis décembre 2016, elle doit être présentée sous forme de tableau (si la place le permet) pour 100 g ou 100 ml. Elle doit mentionner : valeur énergétique (kJ et kcal), matières grasses (dont acides gras saturés), glucides (dont sucres), protéines et sel.
•le titre alcoométrique volumique (tav) : pour toute boisson > 1,2 % vol., le tav doit être clairement affiché (ex : "12,5 % vol."). La vente d'alcool impose aussi l'avertissement sanitaire et l'interdiction de vente aux mineurs.
Tableau récapitulatif des mentions obligatoires
| Catégorie | Mention obligatoire | Description | Obligation |
|---|---|---|---|
| Identification | Dénomination de vente | Nom légal ou usuel du produit. | Toujours |
| Identification | Liste des ingrédients | Liste complète par ordre de poids décroissant. | Toujours |
| Identification | Poids net | Quantité de produit en unités de mesure. | Toujours |
| Identification | Nom et adresse de l'exploitant | Coordonnées du responsable de l'information. | Toujours |
| Sécurité | Allergènes | Mise en évidence des 14 allergènes majeurs. | Toujours |
| Sécurité | DLC / DDM | Date limite pour la consommation. | Toujours |
| Sécurité | Numéro de lot | Code pour la traçabilité du produit. | Toujours |
| Sécurité | Origine / provenance | Pays d'origine ou lieu de provenance. | Pour certains produits |
| Sécurité | Conditions de conservation | Instructions pour conserver le produit. | Si nécessaire |
| Nutrition | Déclaration nutritionnelle | Tableau des valeurs pour 100 g/ml. | Toujours |
| Spécifique | Titre alcoométrique | Pourcentage d'alcool pour les boissons. | Si > 1,2 % vol. |
Les exigences de présentation et les interdictions
L'information doit non seulement être présente, mais aussi lisible et accessible. Le règlement inco précise que la taille des caractères pour les mentions obligatoires doit être d'au moins 1,2 mm de hauteur [3]. Toutes les informations doivent être rédigées en français.
Enfin, il est formellement interdit d'attribuer à une denrée alimentaire des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie humaine. Toute allégation de santé doit être scientifiquement prouvée et autorisée au niveau européen.
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Conclusion
La réglementation sur l'information des consommateurs en e-commerce alimentaire est dense, mais elle poursuit un objectif simple et juste : la transparence. En respectant scrupuleusement ces obligations d'affichage, vous ne faites pas que vous conformer à la loi. Vous démontrez votre professionnalisme, vous respectez vos clients et vous construisez les fondations d'une marque digne de confiance. Prenez le temps de vérifier chaque page produit, car dans le commerce en ligne, la clarté de l'information est le premier ingrédient du succès.
Des paniers de légumes bio aux chocolats artisanaux, tout est désormais accessible en quelques clics. Cependant, cette facilité d'accès pour le consommateur s'accompagne d'un cadre juridique strict pour le vendeur. Loin d'être une simple vitrine virtuelle, une page produit sur un site d'e-commerce alimentaire est un document contractuel et informatif qui doit répondre à des exigences précises, principalement dictées par le règlement (ue) n° 1169/2011, dit "inco" (information du consommateur) [3].
Assurer la conformité de ses pages produits n'est pas seulement une obligation légale pour se prémunir contre des sanctions parfois lourdes ; c'est aussi un levier fondamental pour bâtir une relation de confiance durable avec sa clientèle. Un affichage clair, transparent et complet est le premier gage de qualité et de sérieux de votre entreprise. Cet article a pour vocation de vous fournir un guide détaillé et pratique des mentions à ne jamais omettre sur vos fiches produits pour garantir la sécurité de vos clients et la pérennité de votre activité.
Le cadre légal général : au-delà du produit
• Les mentions légales : accessibles facilement depuis n'importe quelle page du site, elles sont la carte d'identité de votre entreprise. Elles doivent inclure la dénomination sociale, la forme juridique, les adresses (siège social et e-mail), le numéro de téléphone, le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (rcs), et l'identité de l'hébergeur du site [1].
• Les conditions générales de vente (cgv) : ce document est le contrat qui vous lie à votre client. Il doit détailler les caractéristiques des produits, les prix en euros toutes taxes comprises (ttc), les modalités de paiement et de livraison, le droit de rétractation, ainsi que les garanties légales (conformité et vices cachés) [1].
• La politique de confidentialité (rgpd) : la collecte de données personnelles (nom, adresse, etc.) est encadrée par le règlement général sur la protection des données. Vous devez informer clairement vos clients sur l'utilisation de leurs données, la durée de conservation et leurs droits (accès, rectification, suppression), et obtenir leur consentement explicite, notamment pour l'envoi de newsletters [1].
Le cœur du sujet : les mentions spécifiques aux denrées alimentaires (règlement INCO)
Le règlement inco est la pierre angulaire de l'étiquetage alimentaire en Europe. Son objectif est d'assurer un haut niveau de protection de la santé des consommateurs et de garantir leur droit à une information adéquate. Pour la vente en ligne, le principe est simple : toutes les mentions obligatoires présentes sur l'emballage doivent figurer sur la page produit, et ce, avant la finalisation de l'achat.
Voici la liste détaillée des informations à faire figurer impérativement sur vos pages produits.
Identification et composition du produit
Ce premier groupe d'informations permet au client de savoir précisément ce qu'il achète.
• La dénomination de vente : il ne s'agit pas d'un nom marketing, mais du nom légal ou usuel du produit. Elle doit être précise et non trompeuse. Par exemple, "chocolat noir à 70% de cacao" est une dénomination correcte, tandis que "douceur cacaotée" ne l'est pas. Si le produit a subi un traitement spécifique, il faut le mentionner (ex : "décongelé", "en poudre", "fumé").
• La liste complète des ingrédients : les ingrédients doivent être listés par ordre décroissant de leur poids au moment de leur mise en œuvre dans la recette. Cette liste est précédée du mot "ingrédients".
• Le poids net : exprimé en grammes, kilogrammes, litres, centilitres ou millilitres, le poids net de la denrée alimentaire est une information essentielle. Pour certains produits vendus à la pièce (comme les fruits et légumes), l'indication du nombre de pièces peut être pertinente.
• Nom et adresse de l'exploitant : le nom ou la raison sociale et l'adresse du responsable de l'information sur la denrée alimentaire (généralement le fabricant, l'importateur ou le distributeur) doivent être clairement indiqués.
Sécurité, conservation et traçabilité
Ce deuxième groupe est vital pour la sécurité sanitaire du consommateur.
• L'affichage des allergènes : c'est l'un des points les plus critiques. Les 14 allergènes majeurs à déclaration obligatoire (gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, sulfites, lupin, mollusques) doivent être mis en évidence dans la liste des ingrédients : en gras, en italique, en souligné ou via une couleur de fond [2].
• La date de consommation : il est crucial de distinguer :
• La date limite de consommation (dlc) : pour les denrées périssables (viande fraîche, plats cuisinés...). Elle est indiquée par "à consommer jusqu'au...". Vendre un produit au-delà de la dlc est interdit.
• La date de durabilité minimale (ddm) : pour les produits de conserve, secs, ou surgelés (pâtes, biscuits, café...). Indiquée par "à consommer de préférence avant le...". Le produit peut être consommé après cette date sans risque pour la santé, mais ses qualités organoleptiques peuvent être altérées.
• Le numéro de lot : ce numéro (ex : "lot : L12345") est essentiel pour la traçabilité. En cas de problème sanitaire, il permet de retirer rapidement et précisément du marché tous les produits issus du même lot de fabrication.
• L'origine ou le lieu de provenance : obligatoire pour de nombreux produits (viandes, fruits et légumes, miel, huile d'olive, œufs). Elle devient obligatoire si son omission risque d'induire le consommateur en erreur.
•les conditions de conservation et/ou d'utilisation : si le produit nécessite des conditions particulières après ouverture ("à conserver au frais après ouverture") ou un mode d'emploi spécifique, ces informations sont obligatoires.
Informations nutritionnelles et complémentaires
•la déclaration nutritionnelle : devenue obligatoire depuis décembre 2016, elle doit être présentée sous forme de tableau (si la place le permet) pour 100 g ou 100 ml. Elle doit mentionner : valeur énergétique (kJ et kcal), matières grasses (dont acides gras saturés), glucides (dont sucres), protéines et sel.
•le titre alcoométrique volumique (tav) : pour toute boisson > 1,2 % vol., le tav doit être clairement affiché (ex : "12,5 % vol."). La vente d'alcool impose aussi l'avertissement sanitaire et l'interdiction de vente aux mineurs.
Tableau récapitulatif des mentions obligatoires
| Catégorie | Mention obligatoire | Description | Obligation |
|---|---|---|---|
| Identification | Dénomination de vente | Nom légal ou usuel du produit. | Toujours |
| Identification | Liste des ingrédients | Liste complète par ordre de poids décroissant. | Toujours |
| Identification | Poids net | Quantité de produit en unités de mesure. | Toujours |
| Identification | Nom et adresse de l'exploitant | Coordonnées du responsable de l'information. | Toujours |
| Sécurité | Allergènes | Mise en évidence des 14 allergènes majeurs. | Toujours |
| Sécurité | DLC / DDM | Date limite pour la consommation. | Toujours |
| Sécurité | Numéro de lot | Code pour la traçabilité du produit. | Toujours |
| Sécurité | Origine / provenance | Pays d'origine ou lieu de provenance. | Pour certains produits |
| Sécurité | Conditions de conservation | Instructions pour conserver le produit. | Si nécessaire |
| Nutrition | Déclaration nutritionnelle | Tableau des valeurs pour 100 g/ml. | Toujours |
| Spécifique | Titre alcoométrique | Pourcentage d'alcool pour les boissons. | Si > 1,2 % vol. |
Les exigences de présentation et les interdictions
L'information doit non seulement être présente, mais aussi lisible et accessible. Le règlement inco précise que la taille des caractères pour les mentions obligatoires doit être d'au moins 1,2 mm de hauteur [3]. Toutes les informations doivent être rédigées en français.
Enfin, il est formellement interdit d'attribuer à une denrée alimentaire des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie humaine. Toute allégation de santé doit être scientifiquement prouvée et autorisée au niveau européen.
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Votre site e-commerce date ?
Il freine vos ventes — pas vos concurrents.
Chez Prelium, on refond les sites odoo vieillissants en e-commerce modernes, rapides et conçus pour convertir.
- design épuré & mobile-first
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- intégration fluide avec vos stocks et compta
- performances techniques boostées (seo + vitesse)
Conclusion
La réglementation sur l'information des consommateurs en e-commerce alimentaire est dense, mais elle poursuit un objectif simple et juste : la transparence. En respectant scrupuleusement ces obligations d'affichage, vous ne faites pas que vous conformer à la loi. Vous démontrez votre professionnalisme, vous respectez vos clients et vous construisez les fondations d'une marque digne de confiance. Prenez le temps de vérifier chaque page produit, car dans le commerce en ligne, la clarté de l'information est le premier ingrédient du succès.
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